Conditions générales de vente et d'utilisation

CGV SASKIACREATIONS



1. Préambule

1.1. Les conditions générales de vente ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet http://www.saskiacreations.com et l’entreprise ZARDZ, Saskiacréations - 15 chemin de lou sanlié - 33610 CESTAS immatriculée au RDM Bordeaux numéro d'identification: 810 561 480, ci-après dénommée "Saskiacreations".

1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre le client et SaskiaCréations ou Les ateliers de Saskia, l'entreprise ZARDZ.

Toute confirmation de commande par le client implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

Compte tenu de l’évolution possible, SaskiaCréations, ZADRZ se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. La version applicable est celle qui figure en ligne au moment de la validation de la commande.

2. Produit

2.1. Nos produits sont disponibles à la vente sur le territoire Français

2.2. Nos offres produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée sous 10 jours ou modifiée avec accord préalable du client

2.3. Les photographies disponibles sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. Conclusion du contrat

3.1. Saskiacréations, l'entreprise ZARDZ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Tous les produits commandés avec un texte personnalisé ne seront ni repris ni échangés à mois d’un défaut de fabrication.

3.2. Lorsque le client a trouvé un produit, il peut l’ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier», sans contrainte d'achat. Le contenu du panier peut-être consulté à tout moment en cliquant sur le bouton « Mon Panier ». Les produits peuvent être retirés du panier en cliquant sur l’icône « retirer l’article ». Pour acheter les produits présents dans le panier, il suffit de cliquer sur le bouton « Commander ».

3.3. En validant le formulaire de commande complété sur le site Internet de SaskiaCréations , le client s’engage à conclure un contrat. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger. SaskiaCréations envoie une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Saskiacréations a reçu sa commande. Le contrat est seulement conclu lorsque Saskiacréations expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi par un second e-mail (confirmation d’envoi). Saskiacréations enregistre les informations relatives au contrat et envoie par e-mail les données de la commande. Les conditions générales de vente sont disponibles en ligne sur http://www.saskiacreations.fr. Les détails des commandes passées peuvent également être consultés en ligne sur le site Internet de saskiacreations.fr

4. Livraison et envoi

4.1. La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Saskiacréations. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre des produits commandés et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Le montant des frais de port forfaitaires est indiqué au client lors du processus de commande.

4.2. Saskiacreations expédie la marchandise à son destinataire au plus tard dans le délai annoncé sur la page du produit (remise de la marchandise par Saskiacréations à l’expéditeur). La date de livraison de la marchandise est déterminée dès lors que la livraison a été convenue contre paiement à l’avance à la date de réception du prix d’achat total (taxes et frais de port inclus) ou si un autre mode de paiement a été convenu le jour de la réalisation du contrat.

4.3. Eu égard à la livraison, Saskiacréations est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise à l’expéditeur et n’est pas responsable des retards causés par l’expéditeur.

5. Prix

5.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros et incluent la T.V.A. hors participation aux frais de livraison

5 .2. Si des frais de douane ou autres taxes supplémentaires doivent être payés, ces coûts sont à la charge du client.

6. Paiement

6.1. Le paiement est effectué au choix du client par :

-chèque : dans ce cas, votre commande sera réservée pendant 7 jours, au-delà de ce délais, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’après réception du chèque selon les délais indiqués. Le chèque est à envoyer à Saskiacréations - 15 chemin de lou sanlié - 33610 CESTAS
Saskiacréations se réserve le droit de limiter les méthodes de paiement proposées au client en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.

6.2. La marchandise reste la propriété de SaskiaCréations jusqu’à réception de tous les paiements issus du contrat (T.V.A et frais de port inclus).

7. Garantie

7.1. Retours de produits défectueux ou non conforme à la commande : le client doit aviser Saskiacréations de la non-conformité dans un délai de 15 jours à réception de la marchandise. Au-delà de ce délai, la marchandise est déclarée conforme.

Dans le cas d’une non-conformité, le client doit aviser Saskiacréations par courrier ou mail et indiqué le motif de non-conformité. Après validation de Saskiacreations, le client renvoie la marchandise dans son état d’origine (produit + emballage). Aucun produit ne sera accepté s’il a été visiblement abîmé ou utilisé. Le client doit pouvoir fournir une preuve de son envoi (courrier suivi) en cas de litige de réception du courrier.

Après réception par Saskiacreations, une vérification et validation de la contestation sera faite par Saskiacreations. Dans ce cas, il sera procédé au remboursement ou échange selon le souhait du client dans un délai de 15 jours.

Saskiacreations se réserve le droit de refuser la contestation en cas de non réception du produit retourné par le client, modification du produit reçu par le client ou non constatation de la non-conformité.

7.2. Exclusion du droit de rétractation en raison de la nature des produits

En application des dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le délai de rétractation de 7 jours francs ne peut pas être exercé pour les achats effectués en application des conditions dans la mesure où ceux-ci portent sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client.

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images reproduites sur le site Saskiacreations sont réservés au titre de droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.